Taxation des fournisseurs d'accès à Internet ! ?

Publié le par D. Fayon



L'Assemblée nationale a voté lundi 15 décembre l'instauration d'une taxe de 0,9 % du chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet (article de la loi sur la réforme du service public de l'audiovisuel). Cette taxe a été adoptée par 26 voix pour et 19 contre alors même que les députés sont au nombre de 577… Cette taxe est destinée à financer en partie la suppression de la publicité sur les chaînes publiques.


Taxer une activité qui représente un gisement de croissante représente un mauvais calcul économique. Elle revient à prendre à newgrowth 2.0 pour donner à oldmedia 1.0. Cette taxe est même antinomique avec le plan France Numérique 2012 présenté par le ministre Eric Besson. Reste à voir comment voteront les sénateurs en janvier prochain et éventuellement comment les opérateurs pourront réagir (saisie du Conseil constitutionnel, position de la Commission européenne) et dans l’hypothèse où cette taxe se confirme, voir si les opérateurs la répercutent auprès des clients, s’ils ne revoient pas à la baisse leurs investissements dans les infrastructures notamment en matière de fibre optique. Et aussi comment les internautes citoyens génèreront du buzz négatif sur la toile car, alliés aux FAI, ils pourront exercer une certaine pression démontrant le caractère nocif de la mesure.

Publié dans Article

Commenter cet article

Philippe CHOLET 19/12/2008 18:22

PLAIDOYER POUR MOINS DE TAXES
Il est notoire que la France jouit d'une grande réputation de par le Monde pour créer de nouvelles taxes,  ce dernier projet en est la preuve, s'il fallait en ajouter une !
Je pensais que Monsieur Sarkozy était un capitaliste épris d'économie libérale et proche des actions de Gordon Brown, en fait après avoir tant critiqué le P.S (ne parlons pas du P.C), lui et son gouvernement applique les mêmes méthodes. Dès qu'il est élu, l'homme de pouvoir et ses troupes, ne pensent plus qu'à une seule chose : créer des taxes supplémentaires afin de financer le "grand train de vie" de l'Etat et rémunérer ses nombreux fonctionnaires. Comme nous le savons, ces derniers touchent des primes lorsqu'ils sont bien notés par leurs supérieurs et savent leur être agréable, alors on peut imaginer quand  ceux-ci viennent à pondre une nouvelle taxe, c'est l'euphorie à Bercy et toute l’équipe est alors récompensée !
 Plus pervers encore, lorsque ces fameuses taxes sont annoncées comme "provisoires" ou pour une noble cause comme la Vignette auto pour les "personnes âgées" ou encore la CSG et RDS (pour combler le trou de la Sécurité Sociale) qui cumulent cet effet  avec celui d'être un impôt prélevé à la source, sur le salaire puis à nouveau en tant qu'impôt sur le revenu, donc un impôt sur l'impôt, fallait les inventer ces deux là, bravo !!!
Pourquoi à votre avis tant de francais ont quitté la France ces dernières années pour vivre, travailler et essayer de prospérer à l'étranger ? Monsieur Sarkozy, pendant sa campagne électorale, promettait de donner envie aux francais expatriés de revenir en France ! Ce qui sous-entend qu’il a peut-être conscience de ces faits ?Ce n'est certes pas en voulant à tout prix créer de nouveaux impôts dont ce dernier projet et en pénalisant constamment les seules Entreprises capables à l'heure actuelle de créer de la Valeur Ajoutée ( dans le secteur des  N.T.I.C) et en freinant l'Economie qui a bien du mal en ce moment que ceux qui sont au pouvoir arriveront à relancer l'activité économique.En tant que Chef d’entreprise, j'en ai tiré les lecons depuis quelques temps déjà. J'ai liquidé non sans mal ma petite entreprise en France en Juin 2007 et payé (je tiens à le souligner) tous les impôts et taxes auprès des différents organismos publics. Malgré  mon désir de règler les choses le plus honnêtement possible et après information claire auprès desdits organismes, l'URSSAF continue de me harceler (depuis Septembre 2007) et de me réclamer dans un récent courrier  3  396 € de cotisations ! D'après mon expert-comptable, saisi immédiatement du sujet, je devrais être en crédit et l'URSSAF devrait me rembourser un " trop percu " ! Faut dire qu'ils avaient trouvé le moyen de créer 2 comptes avec le même nom de société...! En attendant et malgré plusieurs interventions le problème est toujours en attente de résolution, alors que la Directrice de l'URSSAF du Gard en personne avait promis à mon expert-comptable une réponse sous 48 h, … en septembre dernier !!! Au vu de tout ceci, je propose de voter un texte permettant à tout fonctionnaire souhaitant faire preuve d'imagination et de bonne volonté de faire des propositions réalistes pour supprimer peu à peu les dizaines de taxes inventées depuis ces 10 dernières années.  Cet eminent individu  serait alors éligible à une prime qui pourrait représenter de 5 à 10 ans de sa rémunération. Voilà ce que les Francais attendaient vraiment de Nicholas Sarkozy et de sa brillante équipe : du pragmatisme, de l’imagination, de la rigueur afin de faire réaliser à l’Etat les économies promises aux francais pendant sa campagne.
VIVE LA FRANCE ET LES FRANCAIS QUI VIVENT A L'ETRANGER !!!
Philippe CHOLET : www.laperladebali.com