Vers une nouvelle jurisprudence pour les sites Web 2.0 !

Publié le par D. Fayon

 

 

Le site d’agrégation de contenus Fuzz avait été condamné. Une ordonnance en référé du TGI de Paris du 27 mars 2008 avait en effet établi la responsabilité de l’éditeur du site Fuzz pour un lien posté par un internaute. Celui-ci portait atteinte à la vie privée du célébrissime acteur Olivier Martinez à l’ego démesuré. Certains ont vite la grosse tête. Songez qu’en écrivant cela, je risque peut-être ma peau… Le problème était posé pour tout site agrégeant du contenu à l’image de Digg. Cette affaire avait alors mis toute la blogosphère en émoi car avec le caractère participatif du Web 2.0, les blogueurs pouvaient alors être condamnés par du contenu déposé sur leur site par des tiers, d’autres internautes, et non par leur propre contenu, billets publiés, etc. De surcroît la modération des sites est un casse-tête. Modérer a posteriori laisse la possibilité à tout internaute de poster un contenu préjudiciable dans l’intervalle entre la publication et la détection puis la suppression par le blogueur. Et encore le contenu posté par un internaute peut entre-temps avoir été répliqué sur des sites et blogs. Modérer a priori demande un travail encore plus important et prive les visiteurs du blog de la fraîcheur des commentaires qui constituent un atout pour un blog car il est illusoire pour un blogueur d’être connecté en permanence pour traiter en temps réel les commentaires et liens déposés. Bref la modération n’est pas une tâche aisée.

 

 

Le 21 novembre 2008, la cour d'appel de Paris a finalement donné raison à Bloobox.net, la société éditrice de Fuzz. La justice l'a clairement qualifiée d'« hébergeur technique », ce qui la dédouane de responsabilité vis-à-vis du contenu relayé, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

 

 

La victoire en appel de Fuzz constitue une bonne nouvelle pour les sites collaboratifs du Web 2.0. Certains évoquaient même la nécessité d’une LCEN 2 du fait du développement des sites Web 2.0 qui étaient peu répandus lorsque la LCEN a été adopté le 21 juin 2004. Il semblerait que la LCEN actuelle puisse s’appliquer avec une jurisprudence adéquate.

 

 

Le TGI avait estimé que le site Fuzz pouvait être considéré comme éditeur du contenu du site.

La Cour d’appel a estimé quant à elle que le fait de « structurer et de classifier les informations mises à la disposition du public selon un classement choisi [...] ne lui donne pas la qualité d'éditeur ». Pour le juge, « l'internaute est l'éditeur du lien hypertexte et du titre ».

 

 

Les blogueurs peuvent respirer. 

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